Politique de confidentialité

La société CONTROLIS s’engage à protéger les informations personnelles et la vie privée de ses clients, visiteurs de son Site internet et de toute personne utilisant ses Services de manière générale.

La présente politique de protection des données personnelles et cookies a pour objectif de vous informer :

• Des types de données personnelles que nous collectons vous concernant
• Sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées par la société CONTROLIS, et leurs éventuels partenaires et sous-traitants
• Des conditions et modalités d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits à cet égard, dans le respect de la législation européenne et française applicable à la société CONTROLIS.

Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement »), et de toute législation nationale applicable à la protection des données.

Sans préjudice des choix qui vous sont ouverts par les présentes et par la Loi, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté la présente Politique.

Si vous êtes en désaccord avec ces termes, vous êtes libre de ne pas fournir de donnée à caractère personnel. Vous êtes néanmoins averti que la communication de certaines de ces données conditionnent l’accès aux Services et qu’en l’absence de cette communication certaines fonctionnalités peuvent en être dégradées.

 

1/ De quoi parle-t-on ?

Les termes suivants, qui débutent par une majuscule, auront la signification suivante :

« Donnée à caractère personnel » – toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

« Traitement de données à caractère personnel » – toute opération ou tout ensemble d’opérations effectués ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

« Responsable du traitement » – la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, collecte et traite des données à caractère personnel.

 « Destinataires » – la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

« Sous-traitant » – la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

« Tiers autorisés » – la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou l’organisme, placés sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, qui sont autorisés à traiter les données à caractère personnel.

 « Site » : désigne le site internet de la société CONTROLIS.

 

2/ Qui est le responsable du traitement de mes données personnelles ?

La société CONTROLIS auprès de laquelle vous êtes client(s) ou à laquelle vous rendez visite.

La présente Politique de protection des données personnelles s’applique aux Services et Site internet de la société CONTROLIS.

3/ Sur quelle base légale utilisez-vous mes données personnelles ?

Les traitements reposent :

• Soit sur le consentement des personnes concernées,
• Soit sur la mise en place et l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée
• Soit sur la nécessité de respecter les obligations légales ou réglementaires en vigueur
• Soit sur la nécessité d’assurer des missions de service public
• Soit sur la nécessité de satisfaire aux intérêts légitimes de la société CONTROLIS.

 

4/ Quelles catégories de données personnelles me concernant traitez-vous ?

Dans le cadre de la mise en place de ses Services et l’exploitation de son Site, le Responsable du traitement collecte des données vous concernant.

Préalablement à la collecte des données, vous serez informé si les données personnelles sollicitées doivent obligatoirement être renseignées ou si elles sont facultatives.

Les données identifiées par un astérisque au sein d’un formulaire d’inscription ou de collecte sont obligatoires. A défaut de les fournir, l’accès aux Services et leur utilisation par la personne concernée sera impossible ou une demande liée à un formulaire ne pourra être satisfaite.

Les autres sont facultatives et leur non-fourniture ne remettra pas en cause la délivrance des prestations promises ou les réponses à des demandes de renseignement, bien qu’elle puisse en limiter la pertinence.

En particulier, la société CONTROLIS est susceptible de collecter auprès de vous les données suivantes:

• Données d’identification : civilité, nom, prénoms, numéro de téléphone, adresse électronique ;
• Données relatives à la relation commerciale : numéro de client, demandes de documentation, prestations vendues, commandes ;
• Données de contact : les correspondances échangées, date et heure des messages
• Données professionnelles : adresse professionnelle de courrier électronique, numéro de téléphone professionnelle, dossier de candidature (CV, Lettre de motivation, Diplômes)
• Données de connexion : adresse IP, pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation

 

5/ Pour quelles finalités traitez-vous mes données ?

La société CONTROLIS pourra être amenée à collecter et utiliser vos données personnelles pour mettre en œuvre les Services proposés et maintenir des informations actuelles, correctes et pertinentes vous concernant, pour répondre notamment à une ou plusieurs des finalités listées ci-dessous :

• La gestion des commandes clients
• La gestion des demandes d’informations, de documentation ;
• Le partage d’informations sur les réseaux sociaux ;
• La gestion des fournisseurs et partenaires professionnels ;
• La réalisation de statistiques de fréquentation des Sites internet, prévention fraude et tracking ;
• Répondre à une demande lorsque la loi l’exige ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’un litige

Par ailleurs, la société CONTROLIS pourrait être amené à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées ou sur la base de l’intérêt légitime, sous réserve de respecter les droits et libertés fondamentaux.

 

6/ Comment et combien de temps seront conservées mes données personnelles ?

La société CONTROLIS conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation maximale prévue par la législation applicable en France.

Le tableau ci-dessous récapitule les principales durées maximales de conservation applicables, selon les finalités pour lesquelles la société CONTROLIS peut être amenée à traiter vos données.

Ces durées maximales s’appliquent sauf si vous demandez l’effacement ou la cessation d’utilisation de vos données avant l’expiration de ces durées, pour un motif légitime non contraire à une obligation légale qui s’impose à la société CONTROLIS.

 

Finalités	Durées de conservation
Gestion des commandes clients	10 ans
Gestion des demandes d’accès et de rectification des données	1 an à compter de la réception des demandes
Mesure d’audience et personnalisation des sites Internet, et des applications mobiles, gestion des cookies	13 mois

 

7/ Qui peut avoir accès à mes données ?

Les données à caractère personnel collectées sont à destination du personnel de la société CONTROLIS, habilités à en prendre connaissance. Les données à caractère personnel collectées sur un Site ou un formulaire sont destinés à l’émetteur du document (dont l’identité est précisée sur le formulaire de collecte).

Dans le cas où la société CONTROLIS confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, il est fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de sorte que le traitement réponde aux exigences de fiabilité et de sécurité requises par la réglementation applicable et garantisse la protection des droits des personnes.

Conformément à la réglementation en vigueur, vos données personnelles peuvent être transmises aux organismes, auxiliaires de justice et officiers ministériels autorisés par une disposition législative ou réglementaire, dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication. Lorsque la société CONTROLIS est confrontée à une demande de communication venant d’un tiers s’appuyant sur un texte, la société CONTROLIS s’assure que la disposition avancée est en vigueur, et qu’elle prévoit effectivement un droit de communication au bénéfice du demandeur. La société CONTROLIS veille à ne transmettre que les données prévues par le texte ou, en cas d’imprécision de ce dernier, les seules données qui lui apparaissent strictement nécessaires pour atteindre le but recherché. La communication des données sera réalisée selon des modalités permettant de s’assurer de leur sécurité, en adaptant la mesure retenue à la nature des données et aux risques en présence.

Dans le cas où CONTROLIS serait obligée de communiquer les données personnelles à un tiers situé hors UE, la société CONTROLIS ferait en sorte que ces Données à Caractère Personnel bénéficient d’un degré de protection similaire à celui applicable au sens de l’Union Européenne, et ce, en mettant en œuvre au moins l’une des deux mesures de protection suivantes :

• Transfert vers des pays qui ont été considérés comme assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles par la Commission Européenne ;
• Utilisation des Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne pour encadre les relations avec les partenaires tiers situés hors de l’Union Européenne.

Si ce tiers ne remplit plus ou pas ces conditions, la société CONTROLIS s’engagerait à ne pas lui transférer les Données à Caractère Personnel

8/ Comment sécurisez-vous les données personnelles ?

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, la société CONTROLIS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.

Toutefois, il est à signaler que l’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et qu’à ce titre, la société CONTROLIS ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur l’Internet.
Par ailleurs, et dans la mesure où l’Utilisateur choisi un mot de passe qui lui permet d’accéder au Service du Site, il est responsable de la confidentialité de ce mot de passe. Il lui est recommandé de ne partager son mot de passe avec aucune personne et de le changer régulièrement.

9/ Comment puis-je exercer mes droits et qui dois-je contacter ?

En application des lois et réglementations applicables aux données à caractère personnel, les Utilisateurs dispose des droits suivants :

• Droit à l’information : l’Utilisateur dispose du droit d’obtenir des informations concernant le traitement de ses Données à Caractère Personnel et une copie de ces Données ;
• Droit d’accès et de rectification à ses données : l’Utilisateur peut demander que ses Données à Caractère Personnel soient modifiées si elles sont inexactes ou incomplètes ;
• Droit d’opposition : pour des motifs liés à un cas particulier, l’Utilisateur a le droit le plus strict de s’opposer au traitement de ses Données à Caractère Personnel à des fins de prospection directe, notamment le profilage / publicité ciblée lié à cette prospection directe.
• Droit à la portabilité des données : lorsque cela est autorisé par la loi, l’Utilisateur a le droit de demander la restitution de ses Données à Caractère Personnel ou lorsque cela est techniquement possible, de les transférer à un tiers.
• Droit à la limitation des traitements de ses données ;
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : dans certains cas limitativement énumérés par le RGPD et la loi, l’Utilisateur peut demander l’effacement de ses Données à Caractère Personnel (ex : lorsque les Données à Caractère Personnel ne sont plus nécessaires à la poursuite des finalités, après le retrait de son consentement (s’il était la seule base légale), suite à l’exercice du droit d’opposition reconnu valable, si le traitement est illicite, dans le cadre du respect d’une obligation légale par la société CONTROLIS) ;
• Droit de retrait du consentement : lorsque l’Utilisateur a donné votre consentement pour le traitement de ses Données à Caractère Personnel et qu’il constitue le fondement juridique du traitement, il a le droit de le retirer à tout moment.
• Droit de définir le sort des données « post mortem » : l’Utilisateur peut définir les directives relatives à l’exercice des droits portant sur ses Données à Caractère Personnel après son décès, et ce, en adressant sur tout support durable à la société CONTROLIS le nom d’une ou plusieurs personnes habilitées à le faire.

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser à :

• Par courrier postal: CONTROLIS, 16 rue de Pont-A-Mousson – 57000 Metz
• Par courriel électronique:  contact@controlis.biz

Dans le cadre de ces demandes, nous vous recommandons de joindre un justificatif d’identité en cours de validité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 -Tél : 01 53 73 22 22 – Fax : 01 53 73 22 00 ou à l’Autorité de contrôle de votre lieu de résidence.

 

10/ Gestion des Cookies

L’utilisation des cookies

Notre site internet utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé avec les pages de ce site Web et/ou les applications Flash et qui est stocké par votre navigateur sur votre disque dur à partir de votre ordinateur, téléphone portable, montre connectée ou tablette. Les informations qui y sont stockées peuvent être retournées à nos serveurs lors d’une visite ultérieure.

L’utilisation de cookies est d’une grande importance pour le bon fonctionnement de notre site web. Grâce à la contribution (anonyme) des visiteurs, nous pouvons améliorer l’utilisation du site internet et le rendre plus convivial.

Consentement

Votre consentement est requis pour l’utilisation de certains cookies. Nous le recueillons au moyen d’une bannière informative.

Le type de cookies utilisés et leurs objectifs

1. Cookies fonctionnels : ils nous permettent d’améliorer le fonctionnement du site internet et de le rendre plus convivial pour le visiteur. Par exemple, nous stockons vos données de connexion ;
2. Cookies de mesure d’audience : ils garantissent qu’un cookie anonyme est généré à chaque fois que vous visitez un site internet. Ces cookies permettent de savoir si vous avez déjà visité le site auparavant ou non. Ce n’est que lors de la première visite qu’un cookie est créé. Lors des visites suivantes, l’utilisation du cookie déjà existant est automatique. Ce cookie n’est utilisé qu’à des fins statistiques. De cette façon, les données suivantes peuvent être collectées :
   • le nombre de visiteurs uniques
   • la fréquence à laquelle les utilisateurs visitent le site
   • quelles pages les visiteurs consultent
   • combien de temps les utilisateurs consultent une page particulière
   • la page à partir de laquelle les visiteurs quittent le site
3. Cookies de suivi : ils permettent d’analyser votre navigation, vos habitudes de consultation ou de consommation sur les sites du réseau, dans le but de vous proposer des publicités ciblées ou des services personnalisés. Le profil qui est établi en fonction de ces données n’est pas lié à votre nom, adresse, adresse e-mail, etc., mais sert uniquement à faire correspondre les publicités à votre profil, afin qu’elles soient aussi pertinentes que possible pour vous. Nous recueillons votre consentement pour ces cookies. Ils ne seront pas installés sans votre consentement ;
4. Cookies des tiers : ils permettent de suivre les pages que vous visitez sur Internet afin de créer votre profil personnel. Ce profil n’est pas lié à votre nom, adresse, adresse mail etc., comme indiqué plus haut, mais sert uniquement à vous identifier comme un visiteur unique et à adapter les annonces publicitaires à votre profil afin qu’elles soient aussi pertinentes que possible pour vous. Nous recueillons votre consentement pour ces cookies. Ces cookies ne seront pas installés sans votre consentement.
5. Cookies liés aux réseaux sociaux : ils permettent aux réseaux sociaux d’enregistrer les articles et les pages que vous partagez via leurs boutons de partage. Ils peuvent également contenir des cookies de suivi qui tracent votre comportement de navigation sur internet.
6. Cookies d’amélioration du site : ils permettent de tester différentes versions d’une page internet afin de savoir quelle page est mieux utilisée.

Liste des cookies utilisés

Cookies Google 

• Google analytics : Nous utilisons Google Analytics pour suivre votre activité sur nos sites et connaitre le nombre d’utilisateurs qui visitent nos pages et quels sont les contenus et les pages visionnées. L’analyse est anonyme. Les cookies de Google Analytics sont stockés sur votre terminal et peuvent être transférées à un serveur de Google situé aux USA où elles seront enregistrées. Google utilisera ces informations pour exploiter votre utilisation du site Web, pour composer des rapports sur les activités du site Web destinés aux exploitants du même site ainsi que pour fournir d’autres prestations de services se rapportant à l’utilisation du site Web et de l’Internet. Le cas échéant, Google transmettra également ces informations à des tiers dans la mesure où ceci est prescrit par la loi et où ces tiers traiteront ces données sur ordre de Google.
• Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google.

Refuser les cookies 

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, notamment de la façon suivante :

Pour Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
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Le cas échéant, l’utilisateur est informé que l’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.

La durée de conservation des cookies est variable selon le type de cookies. Nous utilisons majoritairement cookies qui s’autodétruisent après la fin de la connexion. Il s’agit dans ce cas de cookies dits de session ou de navigation. Un fichier de journalisation nous permet également d’historiser tous les accès à nos pages web ou le téléchargement des différents fichiers disponibles sur nos sites, et ce pendant une durée de 6 mois. Enfin, les informations concernant votre consentement relatif aux cookies est conservé pendant une durée maximum de 13 mois. Les cookies sont utilisés pour un usage interne et ne sont pas accessible à un tiers.

11/ Nouveaux développements et cookies non prévus

Sur certaines de nos pages, nous pouvons utiliser du contenu qui est hébergé sur d’autres sites et qui est rendu accessible sur notre site internet au moyen de certains codes (contenu intégré). Ces codes utilisent souvent des cookies. Nous n’avons cependant aucun contrôle sur ce que ces tiers font de leurs cookies.

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12/ Modification de la présente politique

En cas de modification de la présente Politique par la société CONTROLIS ou si la loi l’exige, elle sera publiée sur nos sites et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur nos sites Internet et applications.