Amiante, performance énergétique, installations électriques : la vente et la location de biens sont soumises à une réglementation dont les évolutions sont parfois difficiles à saisir. Controlis vous accompagne dans ces étapes obligatoires avec la réalisation certifiée, rapide et globale des diagnostics immobiliers de votre logement.
Les diagnostics immobiliers pour la vente de votre logement
Voici la liste des sept diagnostics pouvant être demandés lors de la vente de votre logement :
- L’Etat d’amiante, pour les logements construits avant juillet 1997
- Le CREP Plomb, pour les habitations antérieures à 1949
- Le Diagnostic des Performances Energétiques (DPE), pour une durée de validité de 10 ans
- L’Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT), en cas de Plan de Prévention des Risques ou lorsque votre bien est situé sur une zone de sismicité
- Les diagnostics Electricité et Gaz, pour les installations de plus de 15 ans
- Le mesurage Loi Carrez, à savoir le métrage précis de la surface privative pour les lots de copropriété
Louer votre bien comporte également des obligations
Cinq diagnostics peuvent ainsi être demandés dans le cadre de la location d’un logement :
À savoir : si le Diagnostic Amiante n’est pas obligatoire lors de la signature d’un bail de location, le locataire dispose d’un droit de consultation, notamment pour les logements construits avant 1997 et pour lesquels il est nécessaire de posséder un état d’amiante valide.
Alors n’attendez plus pour mettre votre location aux normes et faites appel aux professionnels Controlis pour une intervention rapide et maîtrisée du côté de Metz.
À QUOI SERVENT CES DIAGNOSTICS ?
LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE (DPE)
Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) d’une habitation se compose :
– d’une présentation générale du bien (caractéristiques, matériaux, isolation) et de ses équipements;
– d’une étiquette Énergie indiquant la consommation annuelle du logement et son niveau de performance;
– d’une étiquette Climat qui renseigne sur les émissions de gaz à effet de serre;
– de conseils du diagnostiqueur certifié pour réduire la consommation de l’habitation et limiter ses effets négatifs sur l’Environnement (préconisations d’usage des équipements, remplacement des appareils, travaux d’isolation, éco-rénovation, etc.).
Ce diagnostic possède une durée de validité maximale de dix ans.
Le DPE est obligatoire pour toutes les transactions immobilières (vente et location).
LE DIAGNOSTIC ELECTRICITÉ
L’objectif est de renseigner les candidats à l’acquisition d’un logement sur l’état de l’installation et sur les dangers éventuels liés à son utilisation. L’État de l’installation intérieure d’électricité est valable pour une durée de trois ans en cas de vente et six ans pour une location. Il est obligatoire si l’installation a plus de 15 ans d’ancienneté.
LE DIAGNOSTIC AMIANTE
L’opérateur certifié localise les matériaux et produits contenant de l’amiante et évalue leur usure pour mesurer les dangers. Si aucune trace d’amiante n’est détectée, le diagnostic est valable indéfiniment. En revanche, si le diagnostic est positif, des contrôles périodiques sont à effectuer tous les trois ans. L’État d’amiante est obligatoire pour la vente d’un logement construit avant le 1er juillet 1997.
LE DIAGNOSTIC PLOMB
Un opérateur certifié explore le bien en utilisant un appareil à fluorescence X pour détecter la présence de plomb. Si ces investigations démontrent la présence de plomb, des analyses en laboratoire sont nécessaires pour en déterminer la concentration. Un diagnostic négatif est valable indéfiniment. Un CREP positif aura une validité limitée à un an en cas de vente et de six ans en cas de location. Le CREP est obligatoire pour toutes les transactions immobilières impliquant un bien construit avant 1949.
LE DIAGNOSTIC GAZ
L’opérateur certifié évalue l’état de conservation de l’ensemble de l’installation pour déterminer les éventuels dangers liés à son utilisation. Il s’assure également des bonnes conditions d’aération des locaux et d’évacuation des produits de combustion. L’État de l’installation intérieure de gaz possède une durée de validité de trois ans pour une vente et six ans pour une location. Il est obligatoire si l’installation de gaz a plus de 15 ans d’ancienneté.
LE MESURAGE BOUTIN
On parle de mesurage Boutin pour désigner l’obligation faite aux bailleurs de préciser la surface habitable des logements vides destinés à un usage de résidence principale. Cette surface se calcule à partir de la superficie des planchers intérieurs de laquelle on retire les parties suivantes : emplacement des murs, des cloisons, des escaliers, des marches et des ouvertures des portes et fenêtres ; hauteur de moins de 180 cm ; les greniers et combles non aménagés ; les sous-sols, caves, garages et parkings ; les remises, réserves ainsi que les vérandas.
LE MESURAGE LOI CARREZ
Le mesurage Loi Carrez désigne l’obligation faite aux vendeurs d’un lot de copropriété de préciser sa surface privative dans les actes de vente. Cette surface se calcule à partir de la superficie des planchers interne de laquelle il faut soustraire les parties suivantes : emplacement des murs, des cloisons, des escaliers, des marches et des ouvertures des portes et fenêtres ; hauteur de moins de 180 cm ; les caves, garages et parkings.
L’ETAT DES RISQUES NATURELS, MINIERS ET TECHNOLOGIQUES (ESRIS)
Les vendeurs et les bailleurs d’un logement ont l’obligation d’informer leurs acquéreurs et leurs locataires des dangers naturels, miniers ou technologiques existants dans la commune d’implantation du bien.
L’état des risques naturels, miniers et technologiques doit être transmis lors de la signature des actes de vente ou des contrats de bail.
