Certificats d’Economie d’Energie (C2E)

NOTRE MISSON

Réaliser les contrôles des travaux effectués selon les fiches d’opérations standardisées (contrôles obligatoires ou volontaires) à la demande des différents acteurs des C2E (obligés, délégataires, entreprises de travaux, gestionnaires de patrimoine immobilier, bailleurs sociaux…).

PRINCIPE

Les C2E sont l’un des principaux outils de la politique d’efficacité énergétique française aux cotés notamment du crédit d’impôt développement durable et de l’éco prêt à taux zéro.
Le dispositif C2E contraint les fournisseurs d’énergie (les obligés) à jouer un rôle dans la consommation énergétique de leurs clients et à réaliser des travaux de rénovation pour réduire la consommation énergétique nationale. Pour se faire, ils peuvent réaliser directement des économies d’énergie ou inviter leurs clients à le faire.

Ces obligés ont alors une obligation triennale de réalisation d’économie d’énergie calculée en fonction du poids de chacun dans les ventes d’énergie de la période précédente aux secteurs résidentiel et tertiaire sous peine de sanctions financières. Les quotas à respecter par eux sont exprimés en KWH cumac (un C2E = 1 KWH cumac).

A défaut d’être obtenus par un « obligé », les C2E peuvent être attribués à des personnes dites « éligibles » (collectivités publiques, ANAH, organismes HLM, …).

Pour simplifier la gestion du dispositif, des fiches standardisées, publiées par l’état, décrivent les opérations les plus courantes qui permettent des économies d’énergies (isolation, remplacement d’un équipement de chauffage, …), le volume de consommation d’énergie supposée évitée et donc la quantité de C2E que l’on peut obtenir à ce titre.

 

COMMENT OBTENIR DES CERTIFICATS ?

Les énergéticiens obligés ont plusieurs façons d’obtenir des CEE :

  1.  Réduire leur consommation d’énergie en effectuant des travaux de rénovation énergétique sur leur propre patrimoine ;
  2. Acheter des certificats à d’autres acteurs du dispositif ;
  3. Inciter les particuliers, entreprises et collectivités à réaliser des économies d’énergie en leur proposant des primes (prêt bancaire, bon d’achat, subvention, …) pour financer leurs actions ou des prestations de conseil. Les certificats d’économie d’énergie ainsi générés constituent la preuve des réductions effectivement réalisées ;
  4. Déléguer à un ou plusieurs tiers une partie de leurs quotas.

 

QUE SONT LES OBLIGES ?

Il s’agit des fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fuel, carburant).
Les principaux sont : EDF, ENGIE, ANTAGRGAZ, BRICO DEPOT, TOTAL, BP, E. LECLERC, INTERMARCHE, …).

FONCTIONNEMENT

Les C2E sont attribués et centralisés par une instance gouvernementale, le PNCEE, en échange de la preuve de la réalisation de travaux d’économie d’énergie.

FICHE STANDARDISEE C2E

Les fiches d’opérations standardisées constituent les actions les plus fréquemment effectuées. Elles précisent les conditions imposées pour l’obtention d’un certificat ainsi que les sommes forfaitaires liées aux économies d’énergie réalisées et exprimées en KWH cumac.

OBJECTIFS D’ECONOMIE D’ENERGIE

Trois périodes ont déjà eu lieu et la quatrième période a débuté en 2018 :

  • 1ière période : du 01/07/2006 au 31/12/2010 : mise en place du dispositif ;
  • 2ième période : du 01/01/2011 au 31/12/2014 : renforcement du dispositif ;
  • 3ième période : du 01/01/2015 au 31/12/2017 : doublement des objectifs de C2E ;
  • 4ième période : du 01/01/2018 au 31/12/2021 : triplement des objectifs de C2E.

QUE CONTROLE-T-ON ?

Lors de travaux d’isolation, les contrôles portent sur les points suivants :

  • Réalité des travaux ;
  • Surface isolée ;
  • Epaisseur d’isolant installé ;
  • Répartition homogène de l’isolant installé ;
  • Résistance thermique de l’isolant installé ;
  • Présence d’arrêtoir autour de chaque source de chaleur ;
  • Présence d’une réhausse de trappe rigide ;
  • Présence de pare-vapeur ;
  • Absence d’humidité ;
  • Respect des règles de l’art ;
  • Présence de devis et factures en lien avec les travaux réalisés.

Le contrôle terminé, le bureau de contrôle accrédité transmet un rapport avec les éléments vérifiés au donneur d’ordre.