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Les obligations des vendeurs en matière de diagnostics immobiliers

Sept diagnostics peuvent être demandés lors de la vente d’un logement.

Il s’agit de l’État d’amiante et du CREP (plomb) respectivement pour les habitations antérieures à juillet 1997 et à 1949, du DPE quelque soit le type de bien, de l’ERNMT en cas de Plan de prévention des risques ou de zone de sismicité, des diagnostics électricité et gaz pour les installations d’au moins 15 ans d’ancienneté, et du métrage de la surface privative ou mesurage loi Carrez pour les lots de copropriété.

Sachez enfin que le diagnostic termites est parfois exigé, mais la présence de cet insecte en Moselle et en Meurthe-et-Moselle ne fait pas l’objet d’une vigilance particulière et aucune expertise n’est donc obligatoire en cas de vente.  

Obligations vendeurs

assurance & certification

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    Diagnostic Immobiliers Metz
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    DPE Nancy